Les Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Créativ'Explore et l’acheteur et les conditions applicables, sans restriction ni réserve, à tout achat de produit et/ou de prestations de service proposés par Créativ'Explore, entreprise individuelle immatriculée par Hermine MARAIS sous le numéro SIREN 845 391 614 à la CMA de Menton (06500).

 

L’acquisition d’un produit et/ou d'une prestation de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produit et/ou de prestation de service sur le site www.creativexplore.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Créativ'Explore conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers, etc, n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Créativ'Explore et est non contractuel.

ARTICLE 2. Produits et Prestations de service

A - Produits​

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.creativexplore.com , dans la limite des stocks disponibles. Créativ'Explore se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles et n’engagent en rien Créativ'Explore. La vente des produits présentés sur le site www.creativexplore.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

B - Prestations de service

La finalité de l’activité de Créativ'Explore réalisée par Hermine MARAIS est exclusivement le bien-être de la personne. Les ateliers organisés et proposés par Hermine MARAIS en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive.

Les prestations proposés par Créativ'Explore sont disponibles sur le site internet www.creativexplore.com. Hermine MARAIS se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées ou en cours de commande.

C - Conditions de réalisation des prestations de service

Les prestations sont proposées du lundi au samedi et ponctuellement les dimanches et jours fériés aux dates et lieux fixés par Hermine MARAIS.


Lors des ateliers, Créativ'Explore met à la disposition du client tout le matériel nécessaire à la pleine réalisation des dits ateliers.

La réservation se fera par téléphone, par mail, par formulaire de contact ou directement sur le site internet www.creativexplore.com. Toutes les coordonnées nécessaires à la réservation sont disponibles sur le site internet www.creativexplore.com.

La durée des prestations indiquée sur le site internet tient compte du temps d’installation du matériel pour les ateliers.


 

​ARTICLE 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits et prestations de service du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Créativ'Explore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande ou de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

A - Dans le cadre d’une prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande

Le paiement de la prestation devra se faire par carte bancaire, chèque ou espèces en début d'atelier.
En cas d’annulation de la réservation d'un atelier, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Toute réservation non annulée dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

B - Cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter une Carte cadeau pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.creativexplore.com). Pour cela, Créativ'Explore devra être informée de l’atelier souhaité ou bien de la valeur de la Carte cadeau (le tiers bénéficiaire a le choix de la prestation désirée), du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Créativ'Explore ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison), ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

C'est uniquement après réception et encaissement du paiement (par carte bancaire, chèque ou espèces) du client que la Carte cadeau lui sera envoyée par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Créativ'Explore en indiquant le code mentionné au dos de la Carte cadeau.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la Carte cadeau originale devra être renvoyée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Créativ'Explore – Hermine MARAIS – 5 rue de Verdun - 06500 MENTON - France.

Créativ'Explore procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la Carte cadeau originale, hors frais de port.

La date de validité de la Carte cadeau est indiquée sur celle-ci. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’une Carte cadeau, l'atelier fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire une seule fois, si la personne prévient Créativ'Explore, par mail uniquement, au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la Carte cadeau n’aura plus de validité.

C - Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,...) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties


Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque, carte bancaire ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Créativ'Explore au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Créativ'Explore sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 % (cinquante pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Créativ'Explore sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 % (soixante-quinze pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 % (cent pourcent) du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Créativ'Explore et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 4. Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Hermine MARAIS, Créativ'Explore se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de l'animatrice, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Créativ'Explore seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Créativ'Explore une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 5. Lieu d'intervention

Créativ'Explore déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 10 kms autour de Menton. Au-delà et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en plus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 0,574 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.

Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

​​

ARTICLE 6. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.creativexplore.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Créativ'Explore propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec :

Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, options…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par chèque libellé au nom de Créativ'Explore et expédié à l'adresse suivante :

  Créativ'Explore - 5 rue de Verdun - 06500 MENTON - France

- Paiement par virement bancaire sur demande du RIB de Créativ'Explore par mail à creativexplore.hm@gmail.com

- Paiement en espèces en main propre sur place.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Créativ'Explore lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Pour contacter Créativ'Explore :

  • par courrier à l’adresse suivante : Créativ'Explore – Hermine Marais – 5 rue de Verdun – 06500 MENTON - France

  • par e-mail à l’adresse suivante : creativexplore.hm@gmail.com

  • par téléphone au 06 03 89 00 91

ARTICLE 7. Réserve de propriété

 

Créativ'Explore conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

ARTICLE 8. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

ARTICLE 9. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste ou Mondial Relay en fonction des possibilités et du choix de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de colis suivi, Créativ'Explore pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré par La Poste à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur ayant choisi Mondial Relay sera livré au point relais de son choix. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Créativ'Explore. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur, ou du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

ARTICLE 10. Responsabilité

 

Créativ'Explore dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Hermine MARAIS a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Il est précisé que la responsabilité de Hermine MARAIS ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Hermine MARAIS l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables dues à son état de santé personnel.

 

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.creativexplore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hermine MARAIS. Personne n’est autorisé à reproduire en son nom des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, image, graphisme, logo, visuel ou texte.

Les fiches vendues sur le site www.creativexplore.com ne peuvent pas être reproduite. En aucun cas, la transmission ou la revente de ces fichiers PDF par les acheteurs n’est autorisée.

Hermine MARAIS est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque Créativ'Explore et Créativ'Explore Atelier(s).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Créativ'Explore ou autres éléments du site www.creativexplore.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Hermine MARAIS.

 

ARTICLE 12. Données personnelles

 

Créativ'Explore s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Hermine MARAIS – 5 rue de Verdun – 06500 MENTON - France ou par mail à l’adresse suivante : creativexplore.hm@gmail.com.

 

ARTICLE 13. Règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Menton (06 - Alpes Maritimes). Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

Dernières modifications effectuées le 10/06/2020

 
 

06500 MENTON

06 03 89 00 91

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